CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
www.digyap.com une page web e-commerce et applications hébergés en france et installée en Espagne .
Les présentes conditions Générales d’Utilisation et de vente visent à définir d’une part les conditions dans lesquelles Digyap s’engage à mettre le site marchand à la disposition de l’Utilisateur ainsi que les conditions techniques, juridiques et financière dans lesquelles Digyap s’engage à fournir les Produits et Services à l’Utilisateur, elles font office de contrat et donc toute personne qui effectue des achats sur le site est supposée les avoir acceptées d’une façon inconditionnelle et irrévocable.
Les Parties conviennent d’appliquer et d’interpréter les présentes CGV de bonne foi et de tenter de résoudre toute difficulté d’application ou tout litige de manière amiable et dans un esprit de conciliation
MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
www.digyap.com réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ACCEPTATION
Les présentes CGV ainsi que les tarifs de www.digyap.com , sont expressément agréés et acceptés par l’Utilisateur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tous documents contradictoires et, notamment, ses propres conditions générales d'achat.
Les présentes CGV sont opposables pendant toute la durée d'utilisation des Services proposés sur le Site et pour tout achat effectué par le Membre et ce jusqu'à ce que de nouvelles CGV remplacent les présentes.
Si vous avez des questions concernant les Conditions d'Utilisation, nous vous invitons à contacter notre service client info@digyap.com
DÉFINITION
« Utilisateur » ou « client » : désigne la personne ayant rempli un formulaire d’inscription lui permettant de disposer d’un compte personnel.
« Visiteur » : Utilisateur qui n’est pas membre
« Site Web » : désigne le service électronique de communication au public en ligne édité par www.digyap.com
« Lien hypertexte » désigne le mécanisme de référence localisé ou produit par un contenu (source) permettant d ‘accéder directement à un contenu (cible) quelle que soit la localisation au sein de réseau de l’Internet.
Identifiant désigne le mot de passe le nom d’utilisateur (login) choisi par l’utilisateur à partir du formulaire d’adhésion sur le site et ayant pour objet de l’identifier au regard des opérations qu’il effectue sur le site.
L’utilisateur est le seul responsable de la confidentialité, de la garde et de l’utilisation de l’identifiant
ACCESSIBILITÉ DU SITE
Le site web www.digyap.com est accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des utilisateurs.
- Ne saurait toutefois, être tenue pour responsable des discontinuités du site et de ses services, qu’elle soit volontaire ou non.
- Se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site ou l’accès à un ou plusieurs services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
- Se réserve le droit d’apporter au site et aux services qu’il comporte toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement de son site et des services qui y sont associés.
CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de www.digyap.com Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
COMMANDES
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,
- valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement
Se renseigner auprès du service client au +34651871859
La confirmation de la commande passée sur digyap.com entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Preuve et conservation : L’utilisation reconnaît que le processus de commande et les présentes conditions d’Utilisation sont conclus par voie électronique et constitue le contrat électronique entre l’Utilisateur et www.digyap.com
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Modification de la commande : Les commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modification faite par l’Utilisateur est soumise à l’acceptation de www.digyap.com et aux conditions spécifiques des Prestations.
MODALITÉS DE PAIEMENT
- Paiement sécurisé ou par Carte Bancaire
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire : dans ce cas, le paiement s'effectue sur le site de notre partenaire De paiement . Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.digyap.com .Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de nos partenaires
- Paiement par PAYPAL
Si vous possédez un compte Paypal, vous pouvez choisir le moyen de paiement Paypal. Vous serez redirigé vers une page de paiement PayPal sécurisée pour payer votre commande en quelques clics
- Paiement cash en espèce à la livraison
Pour profiter du paiement à la livraison, c’est très simple
- Valider votre panier
- A la page du choix de paiement, choisissez l'option "paiement à la livraison", votre commande sera alors enregistrée, elle restera en attente de validation jusqu'à ce qu'elle soit examinée par le service de contrôle des fraudes. Si tout est en règle, elle est validée, et un email vous est envoyé vous précisant que votre commande a bien été validée.
- Votre colis sera ensuite expédié et une fois que vous l'aurez reçu, vous réglerez votre commande directement auprès du livreur au moment de la livraison.
Ce mode de livraison nécessitant un traitement particulier, la commande n’est validée qu’après contrôle et examen par le service client. Une fois validée, l’utilisateur est notifié par email de la confirmation de sa commande.
En cas d'utilisation des Services payants proposés par www.digyap.com, il vous sera demandé de remplir le bulletin de commande. Les systèmes d'enregistrement automatique des commandes valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Une confirmation de l'acceptation de la commande est envoyée à l'adresse mail communiquée.
www.digyap.com reste propriétaire des biens envoyés (photos, produits connexes, etc.) jusqu’à leur complet paiement.
LIVRAISON ET RETOUR
www.digyap.com vous apporte le meilleur service de livraison afin de recevoir votre produit dans les meilleurs délais et sans attente, Les livraisons sont faites à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre inscription.
La mise à jour de votre adresse et de votre N° de téléphone sur votre compte www.digyap.com est obligatoire.
Après avoir reçu la commande, Si un article commandé ne vous convient pas ? La taille ou la couleur ne correspond pas à vos attentes ? Vous n'êtes tout simplement pas entièrement satisfait de votre commande ? www.digyap.com nous offre la possibilité d’échanger où de vous faire rembourser votre article s'il ne vous satisfait pas totalement.
La livraison des produits présentés sur le Site www.digyap.com ne s’opère que sur le royaume du Maroc. Sauf exigence précise et particulière communiquée à l’avance par écrit par l’Utilisateur .www.digyap.com a le choix du transporteur et n’assume aucune responsabilité du fait de ce choix. En tout état de cause, l’Utilisateur supportera le coût de ce transport
En aucun cas www.digyap.com ne saurait être responsable d’une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif ou de non retrait.
Toute signature du bon de Livraison quelle que soit la qualité de son signataire, emporte l’adhésion pleine et entière du client aux présentes Conditions d’Utilisation et notamment à la clause de réserve de propriété
Dans ce sens, aucune responsabilité pour les dommages imputables au transport ou survenus pendant celui-ci. Il est de la responsabilité expresse de l’Utilisateur de souscrire toute assurance nécessaire pour le garantir de tous risques pendant le transport des Produits. L’Utilisateur fera son affaire personnelle de tout manquement ou avarie qui n'auraient pas fait l'objet de réserve sur le bon de livraison dans les conditions précitées et de toutes démarches à l'encontre du (des) transporteur(s).
Toutefois, l’Utilisateur informera immédiatement le service client afin de protéger le recours éventuel que www.digyap.com pourrait avoir contre le(s)dit(s) transporteur(s) le cas échéant.
www.digyap.com décline toute responsabilité en cas de retard de livraison qui pourrait résulter d'un cas de force majeure, pouvant survenir notamment dans ses locaux ou ceux de ses fournisseurs, ou de surcharges temporaires de ses usines ainsi que de toute autre raison indépendante de sa volonté.
CONDITIONS À RESPECTER POUR QUE LE RETOUR SOIT VALIDE:
Vous disposez, à compter du jour de réception des produits, d’un délai de 07 jours pour retourner vos produits. Vous êtes responsable du retour des produits. Plus tôt vous nous retournez les produits, plus rapidement nous serons en mesure de traiter l’échange (sous 21 jours minimum)
- Le produit doit être dans son emballage d'origine
- Le produit doit être neuf, non utilisé et non abîmé (à moins qu'il ne s'agisse d'un article défectueux)
- Le produit doit être complet
Une fois retourné, votre produit fera l'objet d'une inspection.
Après la réception de l'article ou des articles, www.digyap.com vérifiera qu'ils sont en bon état et procédera à l'envoi de la taille requise si le client a demandé un échange ou procédera au remboursement du montant payé en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat dans le cas d'un retour
- Tout produit retourné qui serait incomplet, endommagé, usé ou sale ne sera pas repris et vous sera retourné et par conséquent non remboursé.
- Si votre produit respecte les conditions de retour, vous serez remboursé dans 48h à compter de la date de réception du retour
Dans le cas de retours en ligne, vous appelez notre service client pour effectuer une demande de retour au +34651871859
RÉTRACTATION
Le client dispose alors d’un délai de sept (7) jours, à compter de ladite réception pour nous signaler votre désir de retourner un article auprès de notre service client. A défaut, les produits livrés seront censés être conformes à la commande et réceptionnés en bon état et ne pourront être retournés.
GARANTIE
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être envoyées à l’adresse suivante : support@digyap.com dans le délai de huit jours de la livraison.
PUBLICITÉ ET PROMOTION SUR LE SITE
www.digyap.com se réserve la possibilité de diffuser des messages publicitaires ou promotionnels sur son site web.
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RESPONSABILITÉ
L'Utilisateur engage sa responsabilité pour tout vice caché et détérioration des produits/services vendu objet des présentes, et dégage la responsabilité du prestataire de tout poursuite judiciaire à son encontre pour quelque motif que ce soit le liant à la vente de la prestation.
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Service client – Médiation
En cas de question ou de réclamation, le Client pourra s'adresser en premier recours au service-clients de Digyap dont voici les différents modes de contact :
Email: reclamation@digyap.com
Par téléphone : +34651871859
En cas de litige, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends afin de rechercher une solution amiable.
Loi applicable – Compétence
Les présentes CGV et les relations contractuelles entre les Parties sont régies par le droit Espagnole . Toute contestation née de l’application ou de l’interprétation des CGV est de la compétence exclusive des tribunaux Espagnole